Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 21/01/2020

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.eferda.fr  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://boutique.eferda.fr/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site https://boutique.eferda.fr/ est assurée par la Société SAS LABORATOIRE EFERDA au capital de 185000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 752777953, dont le siège social est situé au 909 route d'Anse - 69480 Ambérieux d'Azergues.

Numéro de téléphone 0474029685

Adresse e-mail : contact@eferda.fr

Le Directeur de la publication est : Elia Auchane

L'hébergeur du site https://boutique.eferda.fr/ est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://boutique.eferda.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Vente de produits cosmétiques

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://boutique.eferda.fr/. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Conformément aux lois en vigueur, Laboratoire Eferda, s’engage à respecter la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant en nous contactant via notre formulaire de contact, ou par courrier à l’adresse suivante : Service Client Laboratoire Eferda, 909 route d’Anse – 69480 Ambérieux d’Azergues.

La société Laboratoire Eferda se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable, et ne peut être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

Données personnelles

 Lorsque vous utilisez notre site eferda.fr , nous nous engageons à respecter strictement le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) obligatoire depuis le 25 Mai 2018.

Vous nous autorisez à enregistrer vos coordonnées afin de satisfaire nos missions de prise et d’envoi de commandes ainsi que vous adressez toute information utile au développement de nos relations commerciales.

En aucun cas, vos données ne sont transmises à un tiers.

Si vous désirez un effacement complet de vos données sur nos serveurs sécurisés , nous vous remercions de nous adresser un simple mail à l’adresse contact indiquée dans nos mentions légales.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque "Dr Vincent A..." appartient à la Société HASHKID GLOBAL LIMITED. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://boutique.eferda.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://boutique.eferda.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.